Conditions générales de vente
1. DOMAINE D’APPLICATION
Notre boutique en ligne s’adresse exclusivement aux entrepreneurs.
Outre la vérification de votre qualité d’entrepreneur dans le cadre du processus de commande, nous sommes en droit d’exiger une preuve de votre qualité d’entrepreneur par la présentation de justificatifs appropriés et actuels, par ex. un extrait du registre du commerce ou une déclaration d’activité professionnelle.
Les présentes CGV s’appliquent également aux relations commerciales futures, sans que nous ayons à les mentionner à nouveau. Si l’entrepreneur utilise des conditions générales de vente contraires ou complémentaires, leur validité est ici contestée ; elles ne font partie intégrante du contrat que si nous les avons expressément acceptées.
2. PARTENAIRES CONTRACTUELS, CONCLUSION DU CONTRAT, POSSIBILITÉS DE CORRECTION
Le contrat de vente est conclu avec Komventus-Marketing GmbH.
En plaçant les produits dans la boutique en ligne, nous faisons une offre ferme pour la conclusion du contrat concernant ces articles. Vous pouvez tout d’abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger à tout moment vos saisies avant d’envoyer votre commande ferme en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l’offre concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l’envoi de la commande, vous recevez une nouvelle confirmation par e-mail.
2.2 DROIT DE RÉSILIATION dans le domaine B2B (entrepreneurs)
En tant qu’entrepreneur, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation légal. Un droit de rétractation contractuel n’est pas accordé.
3. LANGUE DU CONTRAT, ENREGISTREMENT DU TEXTE DU CONTRAT
La ou les langues disponibles pour la conclusion du contrat : Allemand
Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande et nos CGV sous forme de texte. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n’est plus accessible sur Internet.
4. CONDITIONS DE LIVRAISON
Les frais de livraison s’ajoutent aux prix des produits indiqués. Vous trouverez plus de détails sur le montant des frais d’expédition dans les offres.
Vous avez en principe la possibilité de venir chercher votre commande chez Komventus Marketing GmbH / Copyshop, Knooperweg 142, 24105 Kiel, Allemagne, aux heures d’ouverture indiquées ci-dessous : Sur rendez-vous.
Nous ne livrons pas aux stations d’emballage.
5) PAIEMENT
Vous acceptez que toutes les factures vous soient transmises par e-mail. Ce consentement peut être révoqué à tout moment. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de vous facturer les intérêts de retard légaux à hauteur de neuf points au-dessus du taux d’intérêt de base ainsi qu’une somme forfaitaire de 40 euros. Ceci n’affecte pas les autres droits.
Dans notre boutique, vous disposez en principe des modes de paiement suivants :
Paiement anticipé
Si vous choisissez le mode de paiement « paiement anticipé », nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et vous livrerons la marchandise après réception du paiement.
Facture
Le montant de la facture est dû 7 jours après réception de la facture et de la marchandise par virement sur le compte bancaire indiqué sur la facture. Nous nous réservons le droit de ne proposer l’achat sur facture qu’après une vérification de solvabilité réussie.
Vous ne disposez d’un droit de rétention que si votre contre-créance repose sur le même rapport contractuel.
6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral de toutes les créances résultant d’une relation commerciale en cours. Vous pouvez revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre d’une activité commerciale régulière ; vous nous cédez par avance toutes les créances résultant de cette revente – indépendamment d’une combinaison ou d’un mélange de la marchandise sous réserve de propriété avec une nouvelle chose – à hauteur du montant de la facture et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances, mais nous pouvons également recouvrer nous-mêmes les créances dans la mesure où vous ne remplissez pas vos obligations de paiement.
Si vous associez la marchandise sous réserve de propriété à d’autres objets, si vous les mélangez ou si vous les transformez, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur de la marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres objets transformés au moment de l’association ou du mélange ou de la transformation. Si votre bien doit être considéré comme le bien principal, vous devez nous en transférer la copropriété au prorata. Sur votre demande, nous libérerons les garanties auxquelles nous avons droit dans la mesure où la valeur réalisable des garanties dépasse de plus de 10 % les créances à garantir.
8.2 GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE
Les informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes figurent sur le produit et sur des pages d’information spéciales dans la boutique en ligne.
9. DISPOSITIONS FINALES
Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Si vous êtes un commerçant au sens du Code de commerce allemand, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le seul tribunal compétent pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre vous et nous est celui de notre siège social.